Règlement du jeu Fabriquemoi.com
Article 1 – La société organisatrice
La société TD3A, SARL au capital de 20 000 € ayant son siège social situé au lieu dit La bourassière 42460 VILLERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro 503 619 371, organise pour du 1er octobre 2012 au 31 mars 2012, un jeu concours intitulé : « Votre fidélité à fabriquemoi.com est récompensée ».
Article 2 – Accès et période du concours
Le concours est accessible sur le site internet «www.fabriquemoi.com ».
La participation au concours implique de la part du participant son inscription comme membre sur le site et l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement. Le participant, personne physique ou personne morale, doit etre majeure à la date de son inscription au jeu concours. Toutes coordonnées erronées ou incomplètes seront considérées comme nulles et entraineront l'élimination du participant.
Le JEU CONCOURS « La fidélité à fabriquemoi.com est récompensée » se déroulera du 1er octobre 2012 8h00 au 31 mars 2012 20h00, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Article 3 – Descriptif du jeu
A l'issue du jeu, 3 gagnants seront désignés.
Tous les membres ayant accepté la participation au jeu se verront attribuer des points en fonction d’actions de participation suivants :
- Nombre d’objets fabriqués après une transaction sur le site fabriquemoi.com, livrés et dont le règlement de la commission due à fabriquemoi.com a été effectué, sur la période définie
- Nombre d’objets achetés après une mise en fabrication sur fabriquemoi.com, réceptionnés et dont le règlement a été envoyé au fabricant, sur la période définie
- Nombre de parrainages ayant abouti à l’inscription du filleul, sur la période définie
- Nombre d’envoi des pages « envoyez cette page à un ami », sur la période définie
Chaque action ci-dessus attribue automatiquement un nombre de points au membre concerné selon la grille ci-dessous :
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ACTION
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POINTS PAR ACTION
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1 Objet fabriqué
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100 points
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1 Objet acheté
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100 points
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1 Parrainage
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10 points
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1 Envoi lien site
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1 point
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Les points ne seront définitivement attribués le jour de la clôture du concours, qu’à la condition que le membre soit à jour du règlement des factures dues à fabriquemoi. Compte tenu des délais d’acheminements postaux, un retard de 5 jours sera toléré.
A la fin de chaque période jeu concours, les compteurs seront automatiquement remis à zéro.
Article 4 – Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés à la fin de la période en fonction du nombre de points cumulés des participants.
Il y aura 3 lots attribués aux 3 premiers participants ayant cumulés le plus de points.
1er Lot :
Il sera attribué au participant arrivant en 1ere position (car ayant totalisé le plus de points)
2ème Lot :
Il sera attribué au participant arrivant en 2ème position de la liste.
3ème Lot :
Il sera attribué au participant arrivant en 3ème position de la liste.
En cas ex aequo, sur une, sur deux ou sur les 3 positions, le gagnant sera le participant qui aura fabriqué ou fait fabriquer le plus d'objets sur la période du concours. A l'issue de cette détermination, s'il y a à nouveau des ex aequo, le gagnant sera celui ayant fabriqué, ou fait fabriquer, l'objet de la plus importante valeur financière.
Les dotations seront attribuées, le 8 avril 2012, sous contrôle de Me LHOMME, huissier de justice, 33 rue Emile Noirot, 42300 ROANNE
Article 5 – Descriptif des lots offerts
1er lot Sweat vert SALOMON | |
|---|---|
Sweat vert à capuche SALOMON taille L modèle MOUTAIN LIFE |  |
| Offert par : PROSKI | |
2eme lot 2 paires de gants REUSCH | |
|---|---|
2 paires de gants de ski couleur blanc noir REUSCH taille M et taille S |  |
| Offert par : PROSKI | |
3eme lot Sportswear femme SALOMON | |
|---|---|
Sportswear femme couleur bleue turquoise SALOMON taille M |  |
| Offert par : PROSKI | |
4eme lot paire de gants REUSCH | |
|---|---|
Une paire de gants de ski couleur blanc noir REUSCH taille M |  |
| Offert par : PROSKI | |
5eme lot Bonnet CASSE TETE | |
|---|---|
Bonnet laine multicolore CASSE TETE fait main taille unique |  |
| Offert par : PROSKI | |
6eme lot Paire de gants SALOMON | |
|---|---|
Paire de moufles de ski couleur rose marron SALOMON taille M |  |
| Offert par : PROSKI | |
7eme lot Bracelet BARIOLE | |
|---|---|
Bracelet fantaisie en perles composé de 3 rangs de perles en cristal multicolores. Des perles en strass accompagnent ce délicieux mélange. |  |
| Offert par : Poésie des Perles | |
8eme lot Bracelet WHITE AND CRISTAL | |
|---|---|
Bracelet artisanal créé avec des perles nacrées blanches et des rondelles en strass de couleur cristal. Chic et classique, idéal pour les tenus quotidiennes. |  |
| Offert par : Poésie des Perles | |
9eme lot Bracelet FIRMAMENT DE CRISTAL | |
|---|---|
Bracelet fantaisie fait main créé avec des perles en cristal multicolores, de strass et d'étoiles en résine métallisée. Fabriqué avec du fil élastique, ce bijou fantaisie s'adapte à tous les poignets. |  |
| Offert par : Poésie des Perles | |
En aucun cas il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
Les gagnants seront avertis personnellement par mail et recevront leur lot par voie postale dans les 10 jours suivants la fin du jeu.
S'ils deviennent gagnants, les participants autorisent la publication de leur nom, prénom et adresse (ville d'habitation) sur le site fabriquemoi.com.
Les résultats seront mis en ligne sur le site à partir du 10 avril 2012.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives les concernant en écrivant à l'adresse du jeu.
Article 6 – Contrôles et réserves
La société organisatrice se réserve le droit notamment en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler son jeu ; elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
Les lots seront acheminés gratuitement à l’adresse postale communiquée par les gagnants, sur le site fabriquemoi.com.
Tous litiges, pouvant intervenir sur l’interprétation ou obligation du présent règlement, seront expressément soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents de Roanne (42).
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait du dysfonctionnement du service postal.
Article 7 – Dépôt et copie du règlement
Le règlement complet du Concours est déposé auprès de Maitre LHOMME, 33 rue Emile Noirot 42300 ROANNE et est disponible sur le site www.fabriquemoi.com. Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du concours. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : Fabriquemoi La Bourassière 42460 VILLERS. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent « lettre » en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP)).
Article 8 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de l’inscription et/ou la consultation du Concours sur www.fabriquemoi.com pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à la société organisatrice (fabriquemoi - la Bourassière - 42460 VILLERS). Le remboursement par fabriquemoi s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0.20 € TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et doit mentionner le log-in utilisé lors du jeu et les dates de connexion. Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par Fabriquemoi des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) peut être formalisée.
Article 9 –
Le présent règlement est déposé en l’étude de maître LHOMME, 33 rue Emile Noirot 42300 ROANNE, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre
[resutats]
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